Par délibération en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur l’intégralité de son territoire.
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) doit être la rencontre d’un territoire et d’un projet. Sa vocation est d’exprimer le projet de l’intercommunalité basé sur une vision et une réflexion globale de l’aménagement et du développement durable. Il doit mettre en cohérence les politiques publiques ayant un impact en matière d’aménagement.
Le PLUi doit avoir une double fonction :
- une fonction prévisionnelle : le projet doit définir une stratégie globale d’aménagement et de développement durable adapté au territoire de la communauté de communes et respectueux des principes énoncés à l’article L.101 du code de l’urbanisme ;
- une fonction réglementaire en définissant les règles d’occupation des sols, il devra donc être élaboré dans le respect du code de l’urbanisme.
En s’engageant dans l’élaboration de son PLUI, la Communauté de Communes des Aspres a pour ambition de construire, en collaboration avec l’ensemble des communes qui la compose, un projet de territoire à la fois attractif, solidaire, durable et respectueux de l’environnement afin de répondre le mieux possible aux multiples enjeux du territoire.
Avant de lancer les études nécessaires à l’élaboration du PLUI, la Commission PLUI, composée des maires des communes membres de la Communauté de Communes des Aspres, et personnels associés, ont défini ensemble les objectifs, la gouvernance et la concertation du public à suivre dans le cadre de cette démarche.
Ces orientations, objectifs, et modalités de concertation ont été adoptés à l’unanimité par délibération du 28 Septembre 2023.
Il est maintenant nécessaire d’engager la consultation des bureaux d’études spécialisés dans l’élaboration du PLUI afin d’accompagner la Communauté dans l’élaboration conjointe de son projet de territoire.
