Conciliateurs de justice

  Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué.

 

  Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

 

  Vous trouverez ci-dessous les horaires et lieux de réception du public par les conciliateurs et conciliatrices de justice du ressort du tribunal judiciaire de Perpignan.

 

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Liste des conciliateurs de justice des P
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