Conseil municipal

Maire : Maya LESNE

1ère adjointe : Dominique MAURICE

2nd adjoint : Gilbert FANTIN

Conseillers municipaux : Laurent BREAL, Justo CABRERAMonique GIJZELSVincent GUIDICELLI, Bernadette MOLINAChristine MOTTAMarie-Hélène TIPYFrancis VIDAL.

 

Soit 6 femmes et 5 hommes, âgés de 42 à 60 ans (moyenne d'âge de l'équipe : 52 ans)


Mais au fait, à quoi ça sert un maire, des adjoints et un conseil municipal ?

 

  Rôle du maire :

  Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions. C’est aux électeurs de la commune de se déterminer pour faire ce choix.

  Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

 

- En tant qu'agent de l'Etat :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont,  notamment, la publication des lois et règlements, l’organisation des élections, la légalisation des signatures, etc.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

 

- En tant qu'agent exécutif de la commune :

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice, etc.). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (circulation, etc.).

Le maire est aussi le dirigeant de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et organise les services avec ses adjoints.

 

Rôle des adjoints :

Les adjoints au maire sont officiers d'état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n'ont pas d'attributions qui leurs sont propres mais le maire leur délègue une partie de ses fonctions. Cependant, ces délégations de fonction peuvent leur être retirées à tout moment par le maire à travers un arrêté.

L’adjoint assure la suppléance du maire. Dans une situation d’empêchement pour raison de santé ou de voyage, le premier adjoint au maire assure l’intérim dans la plénitude des ses fonctions. En cas d’empêchement du premier adjoint, c'est le suivant, dans l’ordre des nominations, qui va assurer l’intérim. Dans tous les cas, il faudra que l’empêchement du maire puisse impacter sur les actes de sa fonction avant de procéder à tout remplacement.

 

Rôle des conseillers municipaux :

Les conseillers municipaux ont plusieurs attributions :

- Ils se réunissent à l’initiative du maire en Conseil Municipal.

- Ils votent le budget de la commune,

- Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité,

- Ils travaillent dans les diverses commissions et débattent des projets qui leur sont présentés.


Délégations des élus municipaux  dans les syndicats intercommunaux et les commissions

  Les règles de désignation des élus au conseil communautaire ayant changé lors du scrutin de 2014, Mme la maire est automatiquement devenue déléguée titulaire pour siéger à la Communauté de Communes des Aspres (intercommunalité en charge de la collecte des déchets, de l'eau potable, de l'assainissement, des services de la petite enfance, etc.). Mme Maurice, sa première adjointe, en est la suppléante.

  Le mardi 8 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les différents délégués qui siègeront dans les syndicats intercommunaux. Leur rôle essentiel est de porter la voix de la commune auprès des syndicats lors des prises de décisions importantes et de résumer les grands points évoqués lors des réunions syndicales au reste du conseil municipal :

 

 

Structure

 

Délégués titulaires

 

Délégués suppléants

 

SIVU des Aspres (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, en charge de l’entretien et de l’aménagement des voies et des places communales)

 

Maya Lesné

Dominique Maurice

 

 

SIVOM de Ponteilla (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples, en charge de l’entretien de l’éclairage public, les petits travaux d’électricité dans les bâtiments communaux, le débroussaillage des voies communales, les obsèques, etc.)

 

Maya Lesné

Vincent Guidicelli

 

Justin Cabrera

Francis Vidal

 

SMBVR (Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet Saint-Nazaire, en charge de l’entretien des cours d’eau dans les Aspres et la plaine du Roussillon pour le secteur concernant les affluents de l’étang de Canet)

 

Justin Cabrera

Gilbert Fantin

 

Maya Lesné

 

SIP des Aspres (Secteur d’Intervention Prioritaire, syndicat intercommunal dédié à la prévention des feux de forêts à travers l’entretien des pistes DFCI, la mise en place de citernes de défense, etc.)

 

Justin Cabrera

Vincent Guidicelli

 

Monique Gijzels

 

SYDEEL (Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées-Orientales, contrôle la « redevance électricité » et procure des conseils en énergie partagée)

 

Laurent Bréal

 

 

Maya Lesné

 

AspreS.I.V.O.S (gère l’intendance et le personnel de service des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro Tordères Montauriol Caixas)

 

Maya Lesné

Dominique Maurice

 

 

  Le même jour, Laurent Bréal a été désigné "correspondant défense". Il est donc l'interlocuteur privilégié qui fait le lien entre les administrés et les autorités militaires.

 

  Les membres de la commission d'appel d'offre ont également été désignés. Il s'agit de Laurent Bréal, Justin Cabréra et Francis Vidal en tant que titulaires, et Gilbert Fantin, Dominique Maurice et Bernadette Molina en tant que suppléants. Le maire en est le président de droit. cette commission est mise en place pour respecter les règles de mise en concurrebce qui sont de rigueur dans le cadre de tout marché public excédant un montant variable (en 2014, il correspond à 15 000€).

 

  Enfin, chaque conseiller a également déterminé les commissions extra-municipales auxquelles il souhait participer (le maire en est le président de droit).

 

 

Commissions extra-municipales

 

Elus désignés

 

Agro-environnement

 

Dominique Maurice, Justin Cabrera, Gilbert Fantin

 

Affaires sociales

 

Monique Gijzels, Christine Motta, Laurent Bréal, Gilbert Fantin

 

Finances

 

Dominique Maurice, Laurent Bréal

 

Travaux

 

Dominique Maurice, Bernadette Molina, Justin Cabrera, Gilbert Fantin, Vincent Guidicelli

 

Urbanisme

 

Monique Gijzels, Dominique Maurice, Bernadette Molina, Christine Motta, Laurent Bréal, Justin Cabrera, Gilbert Fantin, Vincent Guidicelli

 


Tordères, une démocratie participative

Pour tous et par tous!

  Depuis quelques années, la commune développe des démarches de concertation et de consultation, à travers les commissions extra-municipales (ouvertes à tous, sans condition d’âge), afin que soit pris en compte l’avis de la population sur la plupart des projets. Cela a remodelé en profondeur la façon de gérer la commune et le processus même de décision publique.

 

  Entre 2008 et 2014, la population a été conviée à plus de trente réunions publiques, tant en matière de travaux et de patrimoine, qu’en matière d’agro-environnement, d’affaires sociales, d’urbanisme et de finances. Certaines commissions ont connu un grand succès (jusqu’à 40 participants, comme la commission urbanisme et celle de l’agro-environnement), d’autres au contraire n’ont remporté qu’un moindre succès (moins de dix personnes, comme celle des finances), d’autres ont été modestes mais plus régulières et constantes (comme la commission des travaux).

 

  Donner la parole au plus grand nombre, c’est affirmer la volonté d’une démarche transparente, humaine, partagée et citoyenne. Aussi merci d'avance à tous les Tordérencs de continuer à PARTICIPER EN NOMBRE AUX DIFFERENTES COMMISSIONS! 

  En donnant de notre temps pour mettre en commun nos réflexions et nos points de vue, nous prouvons, une fois de plus que, quoi que puissent en dire de nombreux législateurs, les communes, si petites soient-elles, doivent pouvoir continuer à exister car elles sont le lieu privilégié d’une démocratie de proximité. 

 

Règlement intérieur des commissions extra-municipales

L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extra-municipales (également appelées comités consultatifs), composées à la fois d'élus et de personnes n’appartenant pas au conseil municipal. Le maire en est président de droit mais il peut se faire représenter par un autre élu du conseil municipal.

 

Article 1. Objectifs :

 Les commissions extra-municipales ont pour objectif d’associer les citoyens à la réflexion sur les grands thèmes de la vie communale. Elles leur permettent de s’informer sur les affaires de la commune, d’entretenir le dialogue avec leurs élus, de faire des propositions et d’émettre des avis sur les affaires communales. Pour autant, elles ne remplacent pas le conseil municipal et ne doivent pas devenir une tribune de transfert du débat politique. La recherche de l’intérêt général doit guider leurs différentes réflexions et propositions.

Les membres des commissions peuvent parfois être amenés à participer, sur la base du volontariat, à certaines actions menées dans la commune.

Les commissions extra-municipales sont au nombre de cinq : travaux, agro-environnement, affaires sociales, finances et urbanisme. Une commission est constituée dès que huit personnes au moins s'en déclarent membres.

 

Article 2. Rôle :

Les commissions extra-municipales siègent en assemblées sous la présidence du maire ou d'un élu délégué. L'assemblée peut

- proposer des sujets d’information et de discussion,

- élaborer des projets qui, après approbation par l’assemblée, seront soumis au conseil municipal,

- et émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui leur seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant exclusivement la vie de la commune.

Le conseil municipal étant seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires communales, les avis des commissions sont consultatifs. Le président de chaque commission s’engage à informer ses membres des suites données par le conseil municipal aux différents avis et propositions.

Il est important de souligner que les commissions extra-municipales n’ont aucune autorité sur le personnel communal.

 

Article 3. Composition des assemblées :

Les assemblées des commissions sont ouvertes

- à tout citoyen habitant la commune quel que soit son âge,

- à tout électeur de la commune,

- ainsi qu’à tout propriétaire participant aux impôts directs de la commune.

Tout un chacun peut activement participer aux débats et faire des propositions mais, en cas de vote, seuls les électeurs de la commune peuvent participer au scrutin.

 

Article 4. Inscription à l'assemblée d'une commission :

L’inscription à une ou plusieurs commissions se fait auprès du secrétariat de mairie aux jours et heures d’ouverture sans limitation de date. Chacun peut donc décider à tout moment de participer à une assemblée. C’est pourquoi une information claire annonçant la tenue de chaque assemblée (indiquant la nature de la commission, la date, l’heure et le lieu où elle se déroulera), sera systématiquement distribuée dans les boîtes aux lettres de la commune et diffusée sur le blog de Tordères (http://torderes.unblog.fr/) quelques jours auparavant.

 

Article 5. Périodicité :

L’assemblée de chaque commission se réunit au moins une fois par an et chaque fois que cela semble nécessaire aux participants.

 

Article 6. Présidence de l’assemblée :

L’assemblée est présidée par le maire ou par un conseiller municipal le représentant.

 

Article 7. Déroulement de l'assemblée:

Les membres discutent de thèmes déterminés au préalable ou d’autres thèmes qui leur tiennent à cœur. Chacun doit garder à l’esprit qu’aucune question d’ordre privé ne peut être abordée.

La détermination de l'ordre du jour se fait sur la base des demandes exprimées par les participants de chaque commission, des sollicitations des élus ou d'autres instances, en prenant en compte le court, moyen et long terme, et bien sûr, l'actualité.

 

Article 8. Intervenants extérieurs :

Les commissions extra-municipales ont la possibilité d’inviter des intervenants extérieurs compétents afin de recueillir des informations sur des points précis.

 

Article 9. Comptes-rendus :

Le compte rendu de chaque séance est rédigé par le président de la commission ou par un secrétaire de séance désigné par l’assemblée, ou par les deux s’ils en sont d’accord. Il est mis en ligne sur le blog de la commune et peut être amendé par l’assemblée suivante.

 

Article 11. Exclusion :

L’assemblée d'une commission se réserve le droit d’exclure de celle-ci un membre qui se montrerait discourtois ou menaçant.

 

Article 12. Modifications du règlement :

Ce règlement peut faire l’objet de modifications qui seront soumises au conseil municipal sur proposition d’une commission extra-municipale.

 

Article 13. Application :

Le présent règlement est applicable dès son adoption par le conseil municipal.