Conseil municipal

Maire : Maya LESNE

1ère adjointe : Dominique MAURICE

2nd adjoint : Gilbert FANTIN

Conseillers municipaux : Elodie BLANCHET, Jackie CHAROTTEVincent GUIDICELLI, Sandrine LABOURDETTE, Jean-Marie MOLINAChristine MOTTA, Sandrine SOULEFrancis VIDAL.

 

Soit 6 femmes et 5 hommes, âgés de 32 à 75 ans (pour une moyenne d'âge de 57 ans).


Rôle du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

  Rôle du maire :

  Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions. C’est aux électeurs de la commune de se déterminer pour faire ce choix.

  Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

 

- En tant qu'agent de l'Etat :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont,  notamment, la publication des lois et règlements, l’organisation des élections, la légalisation des signatures, etc.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

 

- En tant qu'agent exécutif de la commune :

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice, etc.). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (circulation, etc.).

Le maire est aussi le dirigeant de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et organise les services avec ses adjoints.

 

Rôle des adjoints :

Les adjoints au maire sont officiers d'état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n'ont pas d'attributions qui leurs sont propres mais le maire leur délègue une partie de ses fonctions. Cependant, ces délégations de fonction peuvent leur être retirées à tout moment par le maire à travers un arrêté.

L’adjoint assure la suppléance du maire. Dans une situation d’empêchement pour raison de santé ou de voyage, le premier adjoint au maire assure l’intérim dans la plénitude des ses fonctions. En cas d’empêchement du premier adjoint, c'est le suivant, dans l’ordre des nominations, qui va assurer l’intérim. Dans tous les cas, il faudra que l’empêchement du maire puisse impacter sur les actes de sa fonction avant de procéder à tout remplacement.

 

Rôle des conseillers municipaux :

Les conseillers municipaux ont plusieurs attributions :

- Ils se réunissent à l’initiative du maire en Conseil Municipal.

- Ils votent le budget de la commune,

- Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité,

- Ils travaillent dans les diverses commissions et débattent des projets qui leur sont présentés.


Délégations du maire, des adjoints et des conseillers

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES :

Déléguée titulaire : Maya LESNE

Déléguée suppléante : Dominique MAURICE.

  Mme le Maire est vice-présidente de la Communauté de Communes des Aspres, en charge des questions de GEMAPI, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Elle est déléguée par la Communauté de Communes des Aspres pour siéger dans différentes assemblées :

- Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (SMBVR) et SMIGATA (Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères),

- Syndicat des Nappes de la Plaine du Roussillon,

- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Plaine du Roussillon,

- Pays Pyrénées-Méditerranée ,

- UDSIS (Union Départementale Scolaire et d'Intérêt Social),

- Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Thuir.

 

DELEGATIONS SYNDICATS ET ASSOCIATIONS :

 - ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE de Tordères, créée par arrêté préfectoral à la fin des années 90, qui regroupe des propriétaires de terrains situés en zone agricole et en zone naturelle constituant un périmètre agro-pastoral confié, par convention, à un éleveur ovin et caprin, pour le maintien des milieux ouverts dans le cadre de la lutte contre le risque incendie .

Délégués titulaires : Gilbert FANTIN et Maya LESNE.

 - ASPRESIVOS, Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire, qui regroupe les quatre communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Llauro, Tordères, Montauriol et Caixas, et qui gère tout ce qui concerne le fonctionnement des bâtiments scolaires ou périscolaires, notamment leur maintenance et leur entretien, ainsi que le personnel chargé du nettoyage, de la garderie et de la surveillance du bus scolaire et de la cantine.

Déléguées titulaires : Maya LESNE et Dominique MAURICE.

 - SIP DES ASPRES (Secteur d'Intervention Prioritaire du massif des Aspres), syndicat créé en 1978, suite au grand incendie de 1976 qui a ravagé une large partie des Aspres, pour mettre en oeuvre des équipements dédiés à la défense incendie et participer à la création et à l'entretien des chemins DFCI, à l'installation de citernes, etc.

Délégués : Gilbert FANTIN et Vincent GUIDICELLI.

- SIVU des ASPRES, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui regroupe les communes de la Communauté de Communes des Aspres et deux communes de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée, en charge des travaux sur les voiries communales.

Délégués titulaires : Gilbert FANTIN et Dominique MAURICE.

Délégué suppléant : Jean-Marie MOLINA.

 - SYDEEL66 (Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité des Pyrénées-Orientales) qui effectue des travaux en matière d'éclairage public, qui procure des conseils en énergie partagée, etc.

Délégué titulaire : Gilbert FANTIN.

Délégué suppléant : Jean-Marie MOLINA.

 

COMMISSIONS :

- COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES qui statue sur les demandes d'inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits :

Membre titulaire : Jackie CHAROTTE.

Membre suppléant : Christine MOTTA.

 

- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE , organe chargé d'examiner les candidatures et les offres, et d'attribuer le marché de commande publique :

Présidente : Maya LESNE

Membres titulaires : Dominique MAURICE, Gilbert FANTIN, Jean-Marie MOLINA.

Membres suppléants : Sandrine SOULE, Vincent GUIDICELLI, Francis VIDAL.

 

 

CORRESPONDANTS SERVICES DE L'ETAT ET AUTRES :

 - Correspondant défense, interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région : Jackie CHAROTTE.

- Correspondant incendie et secours, interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours, sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies : Gilbert FANTIN.