Véhicules

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters - y compris les moins de 50 cm3, motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent êtres immatriculés.

 

Première immatriculation

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Démarche : Vous pouvez faire la démarche sur place (vous-même ou en donnant procuration), par correspondance, ou en passant par un professionnel.

Au guichet : Il convient de se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez auparavant car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité).

À savoir : Vous pouvez donner procuration à un tiers pour faire la démarche à votre place.

Par correspondance : Vous pouvez transmettre votre dossier par courrier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez auparavant car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité).

Par l'intermédiaire d'un professionnel : Vous pouvez aussi mandater un professionnel agréé qui se chargera de faire la démarche pour vous.

 

Pièces à fournir :

Deux situations peuvent se présenter si vous achetez votre véhicule en France, selon que le vendeur vous a remis ou non le formulaire "3 en 1" (Cerfa n°13749*03) qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de justificatif technique et de certificat de vente.

 

Pièces à fournir selon l'origine du véhicule :

Véhicule acheté en France Véhicule acheté à l'étranger
  • Formulaire de demande de certificat « 3 en 1 »cerfa n°13749*03
  • ou :

    • formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat
    • et justificatifs de vente (accompagnés d'une traduction d'untraducteur agréé si le document est en langue étrangère)
    • et certificat de conformité à un type national ou CE rédigé en français
Demande de certificat formulairecerfa n°13750*03
Justificatifs de vente (accompagnés d'une traduction effectuée par untraducteur agréé si le document est en langue étrangère)
Attestation d'identification à un type national
Certificat de conformité d'origine ou à type CE (si vous n'avez pas l'un ou l'autre, il faut contacter la Dreal compétente pour obtenir un attestation d'identification du véhicule)
Justificatif d'identité (un par cotitulaire)
Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation)
Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

Montant du coût du certificat d'immatriculation :

  • en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),
  • ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

Si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.

À savoir : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile.

 

Pièces supplémentaires à fournir si le véhicule ne provient pas de France

Pièces supplémentaires selon l'origine du véhicule

Véhicule provient d'un État de l'Union européenne Véhicule ne provient pas de l'Union européenne
  • Quitus fiscal
  • ou mention de dispense des services fiscaux territorialement compétents
  • Certificat "3 en 1" cerfa n°13749*03 visé par les services de la douane
  • ou certificat 846A délivré par le service des douanes
  • ou mention de dispense des services fiscaux territorialement compétents

Pour immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l'étranger, ces justificatifs n'ont pas besoin d'être présentés.

 

Pièces supplémentaires à fournir dans le cas d'un véhicule "hors série"

 Si le véhicule est conforme à un type de réception française ou européenne mais considéré comme non-prêt à l'emploi (par exemple, si vous l'avez fait modifier ou transformer ou aménager), vous devrez également fournir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Il faut contacter la Dreal compétente pour connaître la liste des documents à fournir et pour prendre rendez-vous afin que votre véhicule soit examiné.

 Si votre véhicule n'est pas conforme à un type de réception française ou européenne (par exemple, si vous l'avez construit vous-même), vous devrez fournir en plus un certificat de vente établi par le vendeur ou les factures d'achat des éléments constitutifs du véhicule (notamment châssis, moteur).

 

Coût

Le coût de la démarche est variable selon le domicile du titulaire principal et les caractéristiques du véhicule.

 

Obtention du certificat : Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Quand vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant un mois (sur le territoire national uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

 

Certificat définitif : Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

 

Cas particulier de véhicules importés de certains pays : Dans certains départements, les dossiers de demande de certificat d'immatriculation pour les véhicules importés de pays tels que la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg ou la Suisse (liste non exhaustive) sont traités avec un délai pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines et il n'est pas délivré de CPI.

 

Sanction : Si vous n'avez pas fait établir le certificat, vous risquez une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

 

Immatriculation d'un véhicule d'occasion

Quand vous achetez un véhicule d'occasion, vous disposez d'un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour en faire refaire le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Démarche : 

Vous pouvez faire la démarche sur place (vous-même ou en donnant procuration), par correspondance, ou en passant par un professionnel.

Au guichet

Il convient de se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez auparavant car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité).

À savoir : Vous pouvez donner procuration à un tiers pour faire la démarche à votre place.

Par correspondance : Vous pouvez transmettre votre dossier par courrier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez auparavant car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité).

Par l'intermédiaire d'un professionnel : Vous pouvez aussi mandater un professionnel agréé qui se chargera de faire la démarche pour vous.

Vous avez un mois pour effectuer cette démarche. Au-delà, vous risquez une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 750€ (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135€). Même après ce délai, votre demande sera traitée par les services préfectoraux.

 

Pièces à fournir :

- Justificatif d'identité (un par cotitulaire) ou copie si la démarche est effectuée par correspondance;

- Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation), ou copie si la démarche est effectuée par correspondance;

- Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires; 

- Montant du coût du certificat d'immatriculation, n chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

- Ancien certificat :

 dans le cas d'un certificat sans coupon détachable, il doit être revêtu de la mention vendu le ou cédé le, de l'heure et la date de cession et de la signature du vendeur (si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire),

  si vous avez un certificat avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit indiquer vendu le ou cédé le, suivie de l'heure et la date de cession et de la signature du vendeur. Le coupon détachable, complété par les coordonnées de l'acheteur lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat,

  dans tous les cas, s'il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat, chacun doit le signer sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche;

- Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, justificatif du contrôle de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite);

- Formulaire CERFA n°13750*03 de demande de certificat; 

- Original du formulaire Cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou à défaut une facture établie par le vendeur. Si la facture ou le certificat de cession sont rédigés en langue étrangère, vous devrez l'accompagner d'une traduction réalisée par un traducteur agréée.

 

À noter : si vous devez immatriculer un 2 roues de moins de 50 cm3 qui ne l'a jamais été, vous devez présenter également un certificat de conformité ou un document équivalent.

Vous n'avez pas à joindre le certificat de situation administrative à votre dossier. Le vendeur doit cependant vous le remettre à la vente.

Par ailleurs, exigez du vendeur qu'il vous donne le certificat d'immatriculation au moment de la vente, car dans le cas contraire, vous pourriez être victime d'un trafic de véhicules volés ou remis en circulation frauduleusement.

 

Attention : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

 

Pièces supplémentaires à fournir si le véhicule était immatriculé à l'étranger

Justificatif fiscal

Justificatif fiscal selon la provenance

Véhicule provient d'un État de l'Union européenne Véhicule ne provient pas de l'Union européenne
Un quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France Certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes

 

Si le véhicule est une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier, aucun justificatif fiscal n'est à fournir.

 

Justificatifs techniques de conformité

Pour un véhicule conforme à un type communautaire :

- soit le certificat le spécifiant,

- soit le certificat de conformité européen original (l'original restitué par les autorités du pays où était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays),

- soit une attestation d'identification à un type communautaire.

Pour un véhicule conforme à un type national : attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou, à défaut, par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente.

Pour les autres véhicules : procès-verbal de réception à titre isolé établi par la Dreal compétente (que vous devez contacter pour connaître la liste des documents à fournir et prendre rendez-vous pour que votre véhicule soit examiné)

Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le justificatif de ce contrôle fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) depuis moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).

À savoir :  si le certificat d'immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, fournir une pièce officielle certifiant qu'il a été retiré ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger.

 

Coût : Le coût du certificat est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule.

 

Obtention du certificat :

Certificat provisoire d'immatriculation : Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture) ou via un professionnel habilité, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Certificat d'immatriculation définitif : Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous plis sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Cas particulier de véhicules importés de certains pays : Dans certains départements, les dossiers pour les véhicules importés de pays tels que la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie ou le Luxembourg (liste non-exhaustive) sont traités avec un délai pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines et il n'est pas délivré de CPI.

 

Vendre ou donner son véhicule

Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire certains documents afin qu'il puisse faire établir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à son nom. Vous devez également informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession.

 

Documents à remettre au nouveau propriétaire :

Vous devez remettre au nouveau propriétaire des documents dont certains lui serviront pour faire établir le certificat à son nom :

- le certificat d'immatriculation,

- un exemplaire du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession,

- le certificat de situation administrative.

Et, si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite).

À noter : si le vendeur est un professionnel de l'automobile, il doit remettre également à l’acheteur un récépissé de déclaration d'achat.

Si vous avez déménagé et que vous souhaitez revendre votre véhicule à un particulier, vous devez impérativement procéder au changement d'adresse avant la vente. Le certificat d'immatriculation doit indiquer votre adresse au moment de la vente.

Les documents à remettre ne sont valables que pour une seule cession du véhicule. La rétrocession d'un véhicule après que le certificat d'immatriculation a été barré n'est pas possible, sauf dans certains cas particuliers.

Seuls les garagistes qui rachètent des véhicules à des particuliers pour les revendre ensuite ne sont pas obligés de les faire immatriculer au nom de leur entreprise. Ils doivent remplir une déclaration d'achat qu'ils adressent à la préfecture.

Un particulier qui vend un véhicule qu'il détenait pour son usage personnel n'est pas assujetti à la TVA. De ce fait, vous ne pouvez pas établir de facture faisant apparaître la TVA

Attention : si vous vendez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'a jamais été immatriculé, vous devez également fournir à l'acquéreur le certificat de conformité ou un document d'équivalence.

 

Ancien certificat d'immatriculation

S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, il doit être revêtu de la mention vendu le ou cédé le, suivie de la date et de l'heure de la cession et de votre signature (si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire).

S'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, le vendeur complète la partie haute avec la mention vendu le ou cédé le, suivie de la date et de l'heure de la cession et de sa signature. Il complète aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et il la signe. Ce coupon permet au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat.

Dans le cas où il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat d'immatriculation, chacun doit signer le certificat d'immatriculation sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche.

 

Déclaration de cession

Vous devez remettre à l'acquéreur un exemplaire de la déclaration de cession Cerfa  n°13754*02. L'encadré certificat de vente doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

L'original de la déclaration de cession doit obligatoirement être présenté pour faire ré-immatriculer le véhicule. Ainsi, si vous l'avez perdu avant de faire les démarches, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire

À savoir : vous devez faire immatriculer le véhicule à votre nom même si vous souhaitez le revendre.

 

Certificat de situation administrative

Vous devez remettre au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.

 

Preuve du contrôle technique

Si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire) la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

Cependant, le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.

 

Documents à transmettre à la préfecture

Dans les 15 jours suivant la transaction, vous devez effectuer la déclaration de cession (même s'il s'agit d'un don) en utilisant un des 3 exemplaires du formulaire Cerfa n°13754*02.

Vous pouvez le faire :

- en vous rendant à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité);

- en donnant procuration à un tiers pour faire la démarche à votre place,

- ou en l'envoyant par courrier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité)

À savoir : si vous vendez votre véhicule à l'étranger, vous devez réaliser la même démarche. Vous n'avez pas besoin de récupérer les plaques d'immatriculation sur le véhicule que vous vendez.