Carte Nationale d'Identité

Le dépôt des dossiers et la délivrance de la carte d'identité se font dans toute commune habilitée à recevoir les dossiers de demandes et renouvellement de la carte d'identité. La commune habilitée la plus proche de Tordères est Thuir.

Le dossier de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport est rempli et signé lors du dépôt des documents.

Règlementation : Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955.

L’intéressé(e) doit être présent(e) pour signature et prise d’empreintes.

 

Première demande, pièces à fournir :

- 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005

- Copie intégrale de l’acte de naissance

- Pour bénéficier du nom d’usage : livret de famille (original et copie des pages du mariage et des décès) ou jugement de divorce mentionnant l’autorisation d’user du nom de l’ex-époux

- A défaut : copie intégrale de l’acte de mariage et éventuellement de l’acte de décès ou autorisation écrite de l’ex-conjoint accompagnée de la copie de sa pièce d ‘identité

- S’il y a lieu, preuve de la nationalité française (original & copie)

- Ancienne carte nationale d’identité cartonnée (original & copie recto-verso)

- A défaut :un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (permis de conduire, de chasser, carte professionnelle…) (original & copie recto-verso)

- Justificatif de domicile récent à vos nom & prénom (original & copie)

- En cas d'hébergement : Justificatif de domicile récent accompagné de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant (hébergement depuis plus de 3 mois) et la copie de sa pièce d’identité

- En cas de perte ou de vol : Déclaration de perte (souscrite à la Mairie) ou déclaration de vol (souscrite à la gendarmerie) + timbres fiscaux pour un montant de 25 €.

 

Renouvellement, pièces à fournir :

- 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005

- Pour bénéficier du nom d’usage : livret de famille (original & copie des pages du mariage et des décès) ou jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint (original & copie)

- A défaut : copie intégrale de l’acte de mariage et éventuellement de l’acte de décès ou autorisation écrite de l’ex-conjoint accompagnée de la copie de sa pièce d'identité

- Ancienne carte nationale d’identité sécurisée (original & copie recto-verso)

- Justificatif de domicile récent à vos nom & prénom (original & copie)

- En cas d'hébergement :Justificatif de domicile récent accompagné de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant (hébergement depuis plus de 3 mois) et la copie de sa pièce d’identité.

 

Changement d'adresse, pièces à fournir :

- 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005

- Justificatif de domicile à vos nom & prénom de moins de 3 mois (original & copie)

- En cas d'hébergement : Justificatif de domicile récent accompagné de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant (hébergement depuis plus de 3 mois) et la copie de sa pièce d’identité

- Ancienne carte nationale d’identité sécurisée (original & copie).

 

Changement d'état civil, pièces à fournir : mêmes documents que ceux indiqués en 1.

 

Carte Nationale d'identité sécurisée pour personnes mineures

Règlementation : Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Le mineur ayant atteint l’âge de 13 ans doit être présent pour signature et prise d’empreintes. Dans tous les cas, nous devons rencontrer le mineur, soit au dépôt du dossier, soit au retrait de la Carte Nationale d’Identité Sécurisée.

La demande doit être déposée obligatoirement par une personne titulaire de l’autorité parentale afin de signer le dossier Cerfa.

 

Première demande, pièces à fournir : 

- 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005

- Copie intégrale de l’acte de naissance

- Livret de famille (original et copie)

- A défaut : copie intégrale de l’acte de mariage

- En cas de divorce ou de séparation, jugement fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et de garde (original & copie)

- S’il y a lieu, preuve de la nationalité française (original & copie)

- Eventuellement, ancienne carte nationale d’identité cartonnée (original & copie recto-verso) ou un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité du mineur (passeport, etc. - original & copie recto-verso)

- Justificatif de domicile récent aux nom & prénom du représentant légal (original & copie)

- En cas de perte ou de vol : déclaration de perte (souscrite à la Mairie) ou déclaration de vol (souscrite au commissariat de la Police Nationale) + Timbres fiscaux d’un montant de 25 €

- Pièces d’identité des détenteurs de l’autorité parentale (originaux & copies recto-verso).

 

Renouvellement, pièces à fournir :

- 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005

- Copie intégrale de l’acte de naissance

- Livret de famille (original et copie)

- A défaut : copie intégrale de l’acte de mariage

- En cas de divorce ou de séparation, jugement fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et de garde (original & copie)

- Ancienne carte nationale d’identité sécurisée (original & copie recto-verso)

- Justificatif de domicile récent aux nom & prénom du représentant légal (original & copie)

- Pièces d’identité des détenteurs de l’autorité parentale (originaux & copies recto-verso).

 

Changement d'adresse, pièces à fournir :

- 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom & prénom du représentant légal (original & copie)

- Ancienne carte nationale d’identité sécurisée (original & copie recto-verso)

- Pièces d’identité des détenteurs de l’autorité parentale (originaux & copies recto-verso).

 

Changement d'état civil, pièces à fournir : mêmes documents que ceux indiqués en 1


Passeport biométrique

Le passeport biométrique n'est pas délivré par la mairie de Tordères mais par celle de Thuir, uniquement sur rendez-vous, en appelant le 04.68.84.67.60.

La présence du demandeur, adulte ou enfant, est obligatoire.

Il vous sera demandé  les dates et lieux de naissance de vos parents. il vous sera également demandé de fournir les originaux et les photocopies des documents suivants :

Pour les majeurs :

- Carte d’identité valable ou périmée depuis moins de deux ans

- ou copie intégrale de votre acte de naissance + permis de conduire recto/verso

- justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, gaz, eau, téléphone, impôts, assurance habitation)

- 2 photos identiques de moins de 6 mois, en couleur et sur fond clair uni

- timbres fiscaux : 86€

Si renouvellement : ancien passeport

Si perte du passeport : déclaration de perte établie par la mairie

Si vol du passeport : déclaration de vol établie par la gendarmerie.

Pour les mineurs :

- Carte d’identité valable ou périmée depuis moins de deux ans

- ou copie intégrale de votre acte de naissance + permis de conduire recto/verso

- justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, gaz, eau, téléphone, impôts, assurance habitation)

- 2 photos identiques de moins de 6 mois, en couleur et sur fond clair uni

- timbres fiscaux : avant 15 ans, 17€; à partir de 15 ans, 42€

- Livret de famille

- Carte d’identité du représentant légal

- En cas de divorce des parents : jugement complet

Si renouvellement : ancien passeport

Si perte du passeport : déclaration de perte établie par la mairie

Si vol du passeport : déclaration de vol établie par la gendarmerie.

Lorsque vous êtes hébergé :

- Attestation de la personne qui vous héberge précisant la date d’hébergement

- Justificatif de domicile de moins de six mois

- photocopie de la pièce d’identité valable de l’hébergeant.


Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Télécharger
Autorisation de Sortie de Territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
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Permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.

En fonction du véhicule que l'on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

Quand on parle de la durée de 3 ans pour le permis probatoire, c'est donc 3 ans à compter de la date d'obtention de la 1ère catégorie obtenue et quand on parle d'invalidation du permis par perte totale de points, c'est l'invalidation de toutes les catégories que l'on a obtenues.

Voici tous les services en ligne de l'Etat concernant le permis de conduire et les points du permis (cliquez sur le lien qui vous intéresse):

 

Télépoints : solde des points du permis de conduire [Téléservice]

Télépoints : demande de code (département 45 ou 92 uniquement) [Formulaire]

Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire [Téléservice]

Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction [Formulaire - Cerfa n° 14883*01]

Calculette Eco-déplacements [Module de calcul]

Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation) [Formulaire - Cerfa n° 14866*01]

Déclaration de mini moto ou de mini quad [Téléservice]

Permis de conduire - Avis médical [Formulaire - Cerfa n° 14880*01]

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation [Formulaire - Cerfa n° 14882*01]

Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne [Formulaire - Cerfa n° 14948*01]


Déménagement

Le Service-Public.fr, portail de l'administration française vous propose un guide pratique qui vous informe sur vos droits et démarches en cas de déménagement.

Le service changement d'adresse en ligne permet aux personnes qui le souhaitent de déclarer un changement de résidence principale à plusieurs organismes publics en une seule déclaration.